Le régulateur néerlandais publie des directives

Directives mises à jour pour le marché néerlandais iGaming
Kansspelautoriteit (KSA), le chien de garde réglementaire néerlandais a officiellement publié un ensemble de directives opérationnelles. Elles s'appliquent à toutes les sociétés et opérateurs de jeux d’argent autorisés dans le pays une fois que le marché s'ouvre. L'organisme de réglementation a exprimé qu'il espérait que les operateurs disposeront désormais d'une compréhension plus complète et plus détaillée de la façon de se conformer aux lois réglementaires. Le résultat final devrait être, selon l'ASK, un environnement plus sûr de jeu, à la fois en termes de protection des joueurs et des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent.

La publication des règles a eu lieu après le lancement d'une consultation en mars de cette année, qui a recueilli des informations sur les mesures de protection des joueurs. La consultation elle-même a été stipulée dans le cadre de la Loi sur les jeux à distance, qui a été adoptée par le Sénat en février 2019.

Manque de clarté abordé

René Jansen, président de l'ASK, a déclaré que le manque de clarté a toujours été un problème en ce qui concerne la réglementation. Il a précisé que les exploitants de jeux d'argent sont souvent incertains de ce qu'ils sont tenus de faire dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui fait que les entreprises adoptent des approches très différentes. Le résultat final est souvent une confusion mutuelle entre les opérateurs et les autorités de réglementation. Éviter cette confusion était l'objectif principal des directives, a conclu Jansen.

Cet objectif d'élimination de l'incertitude est démontré dans une partie du nouveau texte des lignes directrices. Il stipule que les opérateurs sont tenus de fournir des informations détaillées et transparentes sur tous les jeux qu'ils ont l'intention d'offrir aux joueurs. Cela comprend la gamme complète de jeux, tous les risques associés à leur jeu, et les mesures que les joueurs peuvent prendre pour aborder le jeu de manière responsable. Ces exigences semblent être la preuve que l'ASK vise à maintenir le marché aussi transparent que possible.

Notes clés

Un examen plus approfondi des directives révèle d'autres mesures que les exploitants devront prendre. Cela comprend l'identification des caractéristiques des jeux, comment un joueur gagne au jeu, et quelles récompenses sont offertes quand une victoire est obtenue. Le coût de jeu doit également être ouvertement indiqué, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles les paris sont placés.

D'autres points de la publication portent sur la publicité liée au jeu. Il est déclaré que la restriction d'âge de 18 ans et plus doit être affiché en évidence sur chaque publicité, plus que la conception de la publicité ne soit jamais destinée aux mineurs en aucune façon.

Peut-être le plus important est l'exigence que les directeurs des sociétés de jeu soient conscients de toutes les activités prenant place dans leur organisation. Un directeur de toute opération doit être en mesure de démontrer une connaissance approfondie des opérations de façon immédiatement, et être en mesure de présenter ces connaissances à la demande de l'organisme de réglementation.

Le marché néerlandais devrait ouvrir officiellement le 1er janvier 2021. Les demandes de licence sont acceptées à partir du 1er juillet 2020. Actuellement, 283 entreprises ont exprimé leur intention de faire des demandes.

Andrej Müller
juillet 2019