Règlement néerlandais sur les jeux en ligne différé

Les lois néerlandaises sur les jeux de hasard sont retardéesLes Pays-Bas ont annoncé un retard dans le lancement de leur nouvelle réglementation en matière de jeu en ligne. Sander Dekker, ministre de la Justice et de la Sécurité, a déclaré devant le Parlement que le délai était de six mois et que la nouvelle loi sur les jeux à distance n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2020. L'impact de cette nouvelle loi n’est qu’aucun operateur ne pourra demander une licence cette année. Aucune licence ne sera délivrée avant le 1er juillet 2020.

La KOA a été approuvée par le parlement néerlandais en février dernier et Kansspelautorite, l'autorité néerlandaise des jeux, travaille depuis lors sur les règles qui seront régies par la loi. Veiller à ce que toutes les règles et tous les règlements soient en ordre avant que la loi entre en vigueur est une entreprise importante. Ce sera la première fois que le pays considère que les jeux en ligne sont légaux sur le marché.

Loi sur les jeux à distance (KOA)

La loi elle-même a deux préoccupations principales. La première est la légalisation des jeux en ligne aux Pays-Bas. Dans l’état actuel des choses, tout opérateur proposant des jeux de casino à des joueurs basés dans le pays est illégal. Les règlements relatifs à cet aspect de la loi concernent tous les licences d'exploitation : le processus de demande, le processus de vérification puis les processus que les opérateurs devront suivre une fois qu'ils auront été approuvés.

Le deuxième élément important de la loi est la protection des groupes à risque, en particulier ceux qui sont sujets à la dépendance au jeu. Il est essentiel que les règlements en vigueur garantissent que tous les opérateurs autorisés disposent de procédures en place pour protéger les joueurs de tout préjudice. La réglementation portera également sur la publicité des opérateurs de jeux d'argent.

Une fois opérationnel, le KOA permettra aux opérateurs de demander des licences dans quatre catégories différentes :  les jeux entre opérateurs, les jeux entre joueurs, les paris sportifs et les courses de chevaux. Les opérateurs auront besoin d’une licence différente par type de jeu proposé et par site Web proposant les jeux.

KSA poursuit ses investigations

La loi n'ayant pas encore légalisé les jeux en ligne, tous les opérateurs proposant actuellement des jeux à des joueurs néerlandais basés dans le pays sont considérés comme illégaux. Kansspelautoriteit enquête actuellement sur un certain nombre de sociétés, notamment Royal Panda, Casumo, Unibet, PokerStars, Casino.com et LeoVegas. Tous ont actuellement des services en néerlandais sur leurs sites Web. Les opérateurs reconnus coupables ont dû payer des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Andrej Müller
novembre 2019